La commune de Loubillé ne possède aucun document d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols….).
En conséquence, le Réglement National d’Urbanisme (RNU) s’applique.
Les dossiers de demande de permis de construire, de déclarations préalables, etc …. sont instruits par les services de la Direction départementale des territoires (DDT) de Brioux sur Boutonne. 45 avenue de Poitiers – Tel : 08 90 21 29 43.
Afin de simplifier les démarches administratives, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Deux moyens de dépôt des autorisations d’urbanisme sont donc ouverts :
- Dépôt du dossier papier en mairie et non envoi par mail.
- Dépôt sur la plateforme https://gnau-sieds.operis.fr
Dans toute la mesure du possible, privilégier le dépôt sur la plateforme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Programme local de l’Habitat: PLUi-H
Vidéo explicative du PLUi-H de Mellois en Poitou Cliquez sur le lien
