Les actes de naissance des personnes nées en France métropolitaire ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-mer (*), sont obligatoirement délivrés par la mairie du lieu de naissance.
3 documents différents peuvent être délivrés :
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- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance),
- Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère,
- Soit un extrait sans filiation.
Pour effectuer une demande, vous devez vous connecter avec FranceConnect :
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- Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d’acheminement du courrier.
(*) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna.
