Date du prochain conseil : 12 novembre 2025 à 19h00
Ordre du jour :
1. Parc éolien des Groies : Information sur l’avancée du projet en présence de représentants de la société Voltalia.
Autorisation d’utiliser les voies communales nécessaires à l’activité du Parc éolien des Groies. Envoi aux conseillers de la note de synthèse de l’entreprise VOLTALIA.
2. Avis sur le projet d’Autorisation Unique Pluriannuelle – AUP – de l’Organisme
Unique de Gestion Collective – OUGC COGESTEAU (16, 17, 79 et 86) ;
Dans ce périmètre, la répartition des volumes d’eau d’irrigation est confiée à un organisme unique de gestion collective (OUGC) qui représente les irrigants, et doit solliciter auprès du préfet une autorisation unique pluriannuelle (AUP) de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation. À l’issue de l’instruction administrative, cette autorisation préfectorale se substitue à toutes les autorisations temporaires et permanentes délivrées antérieurement par l’État.
3. Modification des statuts de Mellois en Poitou, les modifications portent sur la compétence Petite enfance, le périscolaire, la restauration scolaire, la compétence« eau », la restitution du Tumulus à la commune de Sainte-Soline, la prise en compte de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois, le Contrat local de Santé, la ludothèque de Celles sur Belle, le Musée du Rauranum, le Centre Jean Rivierre et le Moulin du Marais.
Envoi aux conseillers du diaporama de la CCMP.
4. Participation financière de la commune à la Protection Sociale Complémentaire –PCS – sur les 2 volets – après avis du Comité Social Technique du centre de gestiondes Deux-Sèvres :
– Prévoyance (maintien de salaire),
– Santé (mutuelle).
5. Modification du temps de travail du poste d’agent d’entretien – après avis du
Comité Social Technique du centre de gestion des Deux-Sèvres ;
6. Proposition d’installation de borne de recharge de véhicule électrique par
l’entreprise Electric 55 Charging ;
7. Proposition d’une délibération en soutien à l’hôpital de Ruffec par l’association Soutiens en Urgence à la vie de l’Hôpital Bassin de RUFFEC
Questions diverses.
Compte Rendu du dernier conseil :
Année 2025 : CR du 3 octobre 2025
Année 2024 :
Année 2023 :